Comment obtenir un acte de naissance ?

L’acte de naissance est l’un des documents les plus importants dans la constitution de l’état civil d’un individu. Établi à la naissance de l’enfant, ce document est consigné dans le registre d’état civil de la mairie de la ville de naissance. L'acte de naissance conserve toute son importance malgré la modernisation des procédures administratives. Il est donc indispensable de connaître les différentes procédures à suivre pour demander et obtenir votre acte de naissance.

Obtention de l’acte de naissance : cas des Français nés à l’étranger

Le processus d’obtention de l’acte de naissance varie suivant le lieu de naissance de la personne concernée. En effet, si cette procédure se résume à une simple demande d’obtention adressée à un officier d’état civil pour les personnes nées en France, il n’en est pas autant pour les Français nés à l’étranger. Les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance pour un français né à l'étranger sont tout à fait différentes. Ce dernier devra donc s’adresser au Service central d’état civil. Il s’agit d’un service affilié au ministère des Affaires étrangères qui détient les actes d’état civil de tous les citoyens français nés hors du pays.
Comment cela se passe-t-il ?

Le service central d’état civil n’est pas accessible au public. Ainsi, vous n’avez pas la possibilité de procéder à une demande physique. La demande dans ce cas de figure est strictement électronique. Elle se fait plutôt sur une plateforme dénommée « Pastel diplomatie ». Il s’agit du portail officiel du service central d’état civil. Une fois sur cette plateforme, vous n’aurez qu’à renseigner toutes les informations nécessaires dans un formulaire préétabli pour la cause. Après cela, vous recevrez au bout d’un moment votre extrait ou votre copie intégrale d’acte de naissance par voie postale à votre résidence. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de faire votre demande par écrit ou en vous rendant dans un guichet électronique administratif dédié pour la cause.

Comment une personne née en France peut-elle obtenir son acte de naissance ?

Quand on parle des personnes nées en France, cela regroupe aussi bien les Français nés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer que les étrangers nés dans les mêmes régions. Pour ces derniers, la procédure semble être on ne peut plus simplifiée. En effet, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait de leur acte de naissance, ils sont tenus de s’adresser à un officier d’état civil de la mairie de leur lieu de naissance. Ce sont ces officiers qui représenteront leurs interlocuteurs privilégiés.

Toutefois, il est important de préciser que les autorisations concernant les personnes habilitées à faire cette demande peuvent varier suivant le format de l’acte demandé. Lorsque la demande vise l’obtention d’une copie intégrale ou un extrait avec filiation, seuls le titulaire ou ses ayants droit (ascendants et descendants) sont autorisés à faire la demande. En cas de tutelle ou curatelle, le représentant légal du titulaire peut aussi faire la demande en son nom. Pour ce qui est de l’extrait sans filiation, il peut être demandé par toute personne. Néanmoins, les personnes qui font la demande au nom d’une autre sont astreintes à joindre à la demande les justificatifs de leur identité et des liens de parenté qui les lient au titulaire. Vous pouvez également faire la demande à un guichet administratif électronique ou par voie postale.

Quid des étrangers nés à l’étranger ?

À l’image des Français nés à l’étranger, la procédure d’obtention de l’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger est aussi différente. En effet, ce dernier n’a pas la possibilité de s’adresser à la mairie de son lieu de naissance ou au service central de l’état civil. Ils se référeront plutôt au service consulaire de leur pays de naissance ou d’origine. Les personnes autorisées à effectuer la demande d’acte de naissance peuvent différer d’un pays à un autre. Ainsi, il est recommandé de prendre de plus amples renseignements au niveau du consulat.
Cependant, de manière générale, seuls les conjoints, les ascendants, les descendants, les représentants légaux ou encore un professionnel assermenté peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation. En revanche, ces derniers devront présenter les justificatifs de leur lien avec le titulaire de l’acte. S’agissant d’un extrait sans filiation, toute personne peut en faire la demande.
Malgré la dématérialisation, la version physique de l’acte de naissance dans l’accomplissement de certaines procédures administratives. Il s’agit entre autres du renouvellement d’une pièce d’identité, de la conclusion d’un pacte civil de solidarité, d’un mariage d’un divorce, etc.