L'investissement Pinel pour les expatriés

Plusieurs non-résidents français ont du mal à percevoir les loyers de leur bien immobilier. Pour y remédier, la loi de finances 2015 a pour but d’harmoniser les règles appliquées sur les résidents ainsi que les non-résidents français. En revanche, il est indispensable de préciser que la nationalité de l’investisseur en question s’avère être sans incidence. Ainsi, les ressortissants étrangers seront libres d’investir dans le secteur de l’immobilier français. En réalité, le critère déterminant reste la résidence fiscale de l’investisseur que ce soit en France ou à l’étranger mettant en avant l’application des normes requises.

Les non-résidents investissant dans l’immobilier français

À vrai dire, les non-résidents français de nationalité étrangère et française conserveront une possibilité d’investir dans un immobilier français. En effet, c’est le principe de libre investissement pour tous les acteurs dans ce domaine. Cependant, il y a une limite à ce dispositif, à savoir la perte des avantages fiscaux étroitement liés à l’investissement locatif. Par ailleurs, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place dans le but d’inciter les bailleurs de miser dans l’investissement locatif. Par ailleurs, les non-résidents ne pourront pas bénéficier des avantages fiscaux. Partout, si l’investisseur mise sous les dispositifs tout en étant résident fiscal français, le départ pour l’étranger ne remettra pas en cause tous les avantages fiscaux bénéficiés durant les années antérieures. Il est conseillé de vérifier de passer sur la-loi-pinel.com, le site de référence sur la loi Pinel, pour découvrir tous les détails sur le dispositif.

Les non-résidents et le dispositif Pinel

En réalité, toutes les personnes non-résidents fiscales en France n’auront pas l’opportunité de profiter de tous les avantages proposés par la loi Pinel. En appliquant le deuxième alinéa de l’article 4 A dans le même code, ces investisseurs non résidents sont passibles de l’impôt sur le revenu vu leurs seuls revenus de source française. Dans ce même cadre, toutes les personnes résidant à Monaco assujettie en France ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt avec ce dispositif. En effet, une loi a été appliquée celle d’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963. Ainsi,investir dans l'immobilier en France quand on habite au Maroc ne permettra pas de profiter des avantages fiscaux octroyés.